Ce texte est un extrait provenant de la publication N°715 Incoterms 2010. La publication, les coordonnées d’ICC et son site web www.iccwbo.org sont protégés par copyright, le mot « Incoterms » est une marque d’ICC. Les Incoterms 2010 sont la mise à jour des règles d’interprétation des termes commerciaux créées par l’ICC en 1936.
EXW | FCA | CPT | CIP | DAT | DAP | DDP | FAS | FOB | CFR | CIF | |
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Emballage | |||||||||||
Chargement (camion, wagon) Empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ | |||||||||||
Acheminement au port, à l'aéroport, à la plate-forme de groupage, au terminal de départ | |||||||||||
Formalités douanières export | |||||||||||
Passage portuaire, aéro-portuaire, plate-forme de groupage, terminal de départ | |||||||||||
Transport principal | |||||||||||
Assurance transport | |||||||||||
Passage portuaire, aéro-portuaire, plate-forme de dégroupage, terminal d'arrivée | |||||||||||
Formalités douanières import droits & taxes | |||||||||||
Acheminement à l'usine ou entrepôt d'arrivée |
Coût à la charge du vendeur
Coût à la charge de l’acheteur
Coût à la charge de l’acheteur et/ou du vendeur (Vrai si livraison dans l’UE)
À l’usine… (lieu de livraison convenu)
Franco transporteur… (lieu de livraison convenu)
Franco le long du navire… (port d’expédition convenu)
Franco à bord… (port d’expédition convenu)
Coût, assurance et fret… (port de destination convenu)
Coût et fret… (port de destination convenu)
Rendu au terminal… (terminal convenu au port ou au lieu de destination)
Port payé jusqu’à… (lieu de destination convenu)
Port payé, assurance comprise jusqu’à… (lieu de destination convenu)
Rendu au lieu de destination… (lieu de destination convenu)
Rendu droits acquittés… (lieu de destination convenu)